Conditions d’utilisation - HortiCompétences

Conditions d’utilisation

Mise à jour : décembre 2023

Horticompetences.ca est un site web de HortiCompétences, le comité sectoriel de main-d’œuvre en horticulture ornementale — commercialisation et services.

HortiCompétences est un organisme de concertation et d’action qui a pour mission d’accroître l’efficacité, la rentabilité et la compétitivité des entreprises en horticulture ornementale en misant sur une gestion performante des ressources humaines qui y travaillent.

Nous fournissons l’accès au site pour une utilisation uniquement par des personnes situées au Canada. Ce site n’est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où leur utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au site de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.

Représentante autorisée

Isabelle Prévost, directrice générale et responsable de la protection des renseignements personnels

Protection de l’information

Pour plus d’information sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter les documents suivants :

Lois applicables et juridiction

Les conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui sont applicables.

Tout litige découlant de l’utilisation du site ou de l’interprétation ou de l’application des conditions d’utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec et/ou de la Cour fédérale du Canada devant le district judiciaire de Saint-Hyacinthe.