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La Commission des partenaires du marché du travail contribue au financement des activités du Comité sectoriel de main-d'œuvre en horticulture ornementale – commercialisation et services.
Pour plus de renseignements sur le marché du travail et sur les programmes et services publics d'emploi, consultez le site d'Emploi-Québec.
La mutuelle de prévention en horticulture
Mutuelle de prévention - c'est quoi ?
Réduisez votre cotisation à la CSST
Depuis 1997, il est possible pour les entreprises de se regrouper afin de se voir accorder un taux de cotisation qui tienne compte de leur performance en matière de santé et sécurité au travail. C'est le principe d'une mutuelle de prévention.
Nous avons initié ce type de regroupement en horticulture en 1997. Notre mutuelle compte maintenant 360 entreprises représentant une masse salariale totale de plus de 134 millions. Les économies engendrées varient généralement de 32 à 39 % sur la cotisation annuelle à la Commission de la santé et sécurité au travail.
Taux moyen d'économie
d'une entreprise ayant adhéré à la mutuelle depuis sa
création :
| Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 |
|---|---|---|---|
| 1,07 % | 36,48 % | 39,04 % | 38,58 % |
Impacts pour les entreprises
- un plan de prévention adapté à l'entreprise;
- des attitudes et habitudes de prévention des maladies et lésions professionnelles;
- des professionnels pour assurer le suivi des dossiers;
- des sessions de formation.
Pourquoi ça marche?
Cette formule de regroupement permet de refléter la performance des entreprises membres et de payer une cotisation moins élevée s'il y a moins de coûts générés par les lésions ou maladies professionnelles.
Les entreprises membres doivent s'engager dans un processus réel de prévention et respecter les mécanismes de gestion prescrits par la mutuelle.
Quand peut-on adhérer?
L'adhésion se fait une fois par année et les demandes doivent être analysées plusieurs mois à l'avance. Pour pouvoir adhérer à la mutuelle en 2013, une entreprise doit déposer sa demande avant le 15 août 2012. Pour adhérer à la mutuelle horticole, l'employeur doit avoir une performance égale ou supérieure à la moyenne de son secteur d'activité pour les quatre dernières années. Cette analyse est faite par le gestionnaire de la mutuelle Groupe AST. À la suite de l'analyse, un représentant de Groupe AST communique avec vous pour vous informer du suivi de votre dossier. Vous pouvez alors prendre la décision d'adhérer ou non à la mutuelle.
Modalités et formulaire d'adhésion...
En matière de prévention, des règles s'appliquent aux travailleurs
Document à utiliser lors de la mise en oeuvre de votre programme de prévention. Téléchargez gratuitement les « Règles à suivre par les travailleurs »
Exemples selon les secteurs pour 100 000 $ de masse salariale
- Aménagement paysager : unité 80230
- Travaux arboricoles: unité 14030
- Culture en champs: Unité 10140
- Serres et pépinières: unité 10150
- Jardinerie et fleuristerie : unité 54070
- Entretien d'espaces verts : unité 77020
Des questions ?
Communiquez avec nous en téléphonant au 450 774-3456
ou par courriel à info@horticompetences.ca